Conditions générales de ventes:
La société ROSACHOU propose de la vente en ligne via son site Internet rosachou.fr.
Ces activités sont exercées sous le nom « Rosachou », et sont opérées par le Site Internet rosachou.fr. Le site Internet http://www.rosachou.fr est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet.
Les présentes Conditions Générales de Rosachou ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits Rosachou aux Clients du Site Internet rosachou.fr.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par Rosachou sur son site Internet http://www.rosachou.fr
Toute commande passée sur le site de rosachou.fr ou site Internet affilié dépendant de Rosachou suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.
Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.
Rosachou se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Le Client.
- Coordonnées de la société:
Le siège social de la société ROSACHOU est au 44 rue de Buffon 76000 ROUEN, numéro de SIRET 841 246 465 00014. Le code APE est 1419Z.
Tel : 0633042906
Pour contacter ROSACHOU ou le site http://www.rosachou.fr, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : claire@rosachou.fr
2. Capacité juridique:
Les clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter
3. Zone géographique:
Les produits et services sont proposés uniquement en France métropolitaine. Pour des raisons logistiques, les abonnements ou vente en dehors de ces zones géographiques ne pourront être pris en compte.
4. Disponibilités des services:
Les Services du site Rosachou sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année, excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, la société ROSACHOU ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du site.
5. Tarifs des produits mis en ligne sur le site:
Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par ROSACHOU à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute Commande.
Les prix de vente ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des services et produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par Le Client.
6. Caractéristiques, conformité des produits:
ROSACHOU est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits, les tissus, coloris, rubans, accessoires et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des commandes passées par Le client.
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de ROSACHOU, des caractéristiques essentielles des services et/ou des produit(s) qu’il désire commander. Le Client a toute connaissance et accepte pleinement la caractéristique de ce service.
ROSACHOU fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par Le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que Le Client admet et reconnaît.
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.
7. Disponibilité:
Les offres présentées par ROSACHOU sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par mail et ne sera pas débité ou remboursé. Dans ce cas ROSACHOU ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.
8. Commandes:
Lorsque Le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement » , il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client.
ROSACHOU confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client.
En outre, ROSACHOU se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de ROSACHOU, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.
Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de ROSACHOU ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par ROSACHOU, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.
9. Paiement:
Toutes les commandes sont payables en euros.
Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire.
Le Client garantit à ROSACHOU qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site rosachou.fr. Rosachou ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
ROSACHOU se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement.
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de paiement supposé ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par Le Client ne soit interceptée par des tiers.
Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.
10. Livraison des commandes:
Conditions et modalités de livraison :
Les produits achetés sur le site rosachou.fr sont livrés uniquement en France métropolitaine.
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par Le Client sur le site lors de la passation de sa commande.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés.
ROSACHOU ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client.
Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à ROSACHOU.
11. Retour des produits
Le Client est tenu de notifier à Rosachou toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes) dans les 7 jours suivant la réception du produit. Egalement des photos seront demandées en cas de colis endommagés ou produits. Si le produit est avéré défectueux, Le Client recevra un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le Client recevra un produit équivalent. Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée à la société ROSACHOU pour la non-réception d’un coffret.
12. Droits et délais de rétractation:
Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, Le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa commande ou de la date souscription au mode d’achat concerné, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés à ROSACHOU à l’adresse précisée dans l’article 1 ci-dessus.
Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation, ROSACHOU remboursera Le Client de la somme correspondante dans un délai maximal de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception du retour. Le remboursement s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.
13. Propriété intellectuelle:
ROSACHOU conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
L’ensemble des éléments reproduits sur rosachou.fr et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site rosachou.fr est strictement interdite.
14. Signature et preuve:
ROSACHOU œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais Le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment Le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, ROSACHOU ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant Le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe.
A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. ROSACHOU ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.
La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de ROSACHOU et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
15. Désactivation du compte client:
Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de ROSACHOU, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de ROSACHOU, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société ROSACHOU. ROSACHOU se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.
16. Service client:
Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse claire@rosachou.fr
17. Responsabilité:
ROSACHOU DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU’ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L’OCCASION DE L’UTILISATION DU SITE INTERNET. DANS L’HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DE ROSACHOU DEVAIT ETRE ETABLIE ET RETENUE A RAISON D’UN PREJUDICE SUBI PAR LE CLIENT ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D’UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR LE CLIENT A ROSACHOU.
Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre ROSACHOU doit être formulée dans les 6 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.
18. Les produits:
Nous nous réservons le droit de modifier sans préavis la fabrication et les caractéristiques de nos produits et modèles en fonction des impératifs techniques et de nos stocks. Les textes et photos ne sont pas contractuels.
19. « Informatique et libertés »:
Les informations et données collectées par ROSACHOU lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et aux relations commerciales.
Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à ROSACHOU d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi informatique et libertés, les Clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Le Client devra écrire à claire.rosachou@gmail.com , en indiquant ses noms, prénoms, e-mail adresse et référence client.
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, Le Client pourra recevoir des offres de ROSACHOU.
20. Publicité sur le site internet:
A tout moment ROSACHOU peut décider de placer des espaces publicitaires sur le site Internet http://www.rosachou.fr ROSACHOU jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.
21. Modification des conditions générales:
ROSACHOU se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, ROSACHOU conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.
22. Communication entre le client et Rosachou:
En devenant utilisateur du site Internet, le Client reconnait que les échanges entre lui et ROSACHOU seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi.
Notamment le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par email.
Le Client reconnait contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur.
Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.
23. Nos Tarifs:
Nos prix sont nets, TVA non applicable (Art 293B du C.G.I)
24. Généralités:
Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non-renonciation
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Loi applicable et juridiction compétente
Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige.
Rosachou 